Coopétition et brevets : enjeux juridiques

L’intégration des brevets dans l’organisation de la coopétition entre opérateurs économiques est une question complexe. Appelant un environnement spécifiquement adapté à une telle pratique, la coopétition, encouragée mais aussi crainte sous l’angle du droit de la concurrence, suppose que les opérateurs adaptent leur stratégie de brevet. Le premier outil mobilisé est le contrat destiné à encadrer la coopétition. La liberté contractuelle et la souplesse de la propriété intellectuelle sont exploitées pour permettre d’atteindre des objectifs en apparence opposés. La coopétition conduit aussi les opérateurs à développer des analyses renouvelées de la gestion de leurs actifs intellectuels, passant d’une approche exclusive à une proposition de partage, sans perdre l’intérêt économique de ces actifs. Il est possible de retenir trois pratiques qui placent la coopétition comme outil de gestion : l’appréhension des cycles technologiques, la gestion de portefeuilles de brevets pour porter la croissance du marché et, enfin, le corporate venture.

The integration of patents in the coopetition dynamic between economic operators is a complex issue. Calling on an environment specifically adapted to such a practice, coopetition, encouraged but also feared by competition law, assumes that operators adapt their patent strategy. The first tool mobilized is the contract intended to supervise coopetition. Contractual freedom and IP flexibility are used to achieve seemingly opposite goals. Coopetition also leads operators to develop renewed analyses of the management of their intellectual assets, moving from an exclusive approach to a sharing proposal, without losing the economic interest of these assets. It is possible to retain three practices which place coopetition as a management tool: understanding technological cycles, managing patent portfolios to drive market growth and, finally, corporate venture.

Propriété intellectuelle brevet Stratégie Coopétition écosystème Liberté contractuelle Portefeuille de brevets Cycles technologiques Corporate venture

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