[À PARAITRE] Les ‘guerres’ de brevets : Entre mythes et réalité

La multiplication des litiges en matière de brevets est révélatrice de la tension qui existe entre, d’une part, la nécessité d’assurer l’interopérabilité et la compatibilité entre les composants d’un produit et, d’autre part, le respect des droits de propriété intellectuelle (PI). Dans cet article, nous montrons que cette tension n’est pas nouvelle. Les « guerres » de brevets sont historiquement associées à des innovations de rupture et témoignent de l’importance croissante des modèles économiques fondés sur la valorisation de la PI. Tout en reconnaissant les effets parfois délétères de la dynamique contentieuse, on peut considérer que les litiges sont un moyen d’ajuster ex-post l’étendue de droits conférés par la PI.

The proliferation of patent litigation is indicative of the tension that exists between, on the one hand, the need to ensure interoperability and compatibility between a product’s components and, on the other, respect for intellectual property (IP) rights. In this article, we show that this tension is not new. Patent "wars" have historically been associated with breakthrough innovations, and reflect the growing importance of business models based on the valorisation of IP. While recognizing the sometimes deleterious effects of the litigation dynamic, litigation can be seen as a means of ex-post adjusting the scope of rights conferred by IP.

Brevet Litiges Droits de propriété intellectuelle Droits nationaux Politiques industrielles

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