Focus sur le traitement comptable des brevets : les règles d’évaluation et de comptabilisation des brevets aboutissent-elles à de l’information utile aux investisseurs ?

Les investissements immatériels réalisés par les entreprises ne sont pas toujours correctement intégrés en comptabilité. S’agissant des brevets, selon le référentiel comptable et le mode d’acquisition (achat ou fabrication en interne), les impacts sur le bilan (la valeur comptable du brevet) et sur le compte de résultat (le résultat de l’exercice) peuvent être fortement différents. La problématique de l’évaluation et de la reconnaissance comptable des éléments incorporels constitue un axe de recherche majeur dans le domaine de la comptabilité. De nombreux travaux se sont interrogés sur leur contenu informationnel et aboutissent à deux résultats majeurs. D’une part, une activation des frais de développement (inscription d’un actif incorporel au bilan) apporte de l’information utile aux investisseurs en faisant ressortir les projets susceptibles de dégager des flux de trésorerie futurs. D’autre part, diffuser de l’information volontaire sur les résultats de l’activité de recherche et développement (R&D) au travers de données relatives aux brevets permet de réduire l’asymétrie d’information liée aux intangibles.

The intangible investments made by companies are not always correctly recognized in financial statements. For patents, according to the accounting standards used and the way the firms obtain them (purchased or internally produced), the financial consequences on the balance sheet (the book value of the patent) and the income statement (the profit and loss) are profoundly different. The question about the assessment and the recognition of intangible items is a major research stream in the field of accounting. Many scholars work on the informational content of the intangibles recorded in financial statements. They demonstrate two main outcomes. On the one hand, with a capitalization of development costs (recognition of an intangible asset in the balance sheet), firms give useful information to investors about the potential future cash flows of their development projects. On the other hand, the information asymmetry related to intangibles can be reduced by disclosing voluntary information about the research and development activity with measures of innovation outputs related to patents.

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