TY - Type of reference TI - La pérennité des preuves blockchain et ses implications dans le domaine de la propriété intellectuelle AU - Fernanda Sabrinni-Chatelard AU - Erika Dewald AU - Laurence Joly AB - La question de la pérennité de la preuve est particulièrement importante dans le domaine de la propriété intellectuelle. La blockchain avec toutes ses évolutions aurait un rôle à jouer dans ce domaine mais à condition de l’encadrer techniquement et juridiquement. Dans ce sens, plusieurs questions se posent comme celle de la sécurité, la transparence, la traçabilité, la confidentialité. Sur tous ces points, il convient de rappeler le rôle fondamental des tiers de confiance. En France la blockchain est actuellement reconnue, au même titre que toutes les autres preuves numériques, comme un commencement de preuve par écrit. En revanche dans d’autres endroits du Monde elle fait l’objet d’une reconnaissance plus avancée. DO - 10.21494/ISTE.OP.2022.0827 JF - Technologie et innovation KW - Blockchain, Droit d’auteur, Fiabilité, gouvernance, NFT, Pérennité, Preuve, propriété intellectuelle, sécurité, Tiers de confiance, Blockchain, copyright, trust, governance, NFT, endurance, Evidence, intellectual property, security, Trusted third party, L1 - https://openscience.fr/IMG/pdf/iste_techinn22v7n2_5.pdf LA - fr PB - ISTE OpenScience DA - 2022/03/18 SN - 2399-8571 TT - The endurance of blockchain evidence and its implications in the field of intellectual property UR - https://openscience.fr/La-perennite-des-preuves-blockchain-et-ses-implications-dans-le-domaine-de-la IS - Blockchain, open innovation et propriété intellectuelle
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