@ARTICLE{10.21494/ISTE.OP.2022.0827, TITLE={La pérennité des preuves blockchain et ses implications dans le domaine de la propriété intellectuelle}, AUTHOR={Fernanda Sabrinni-Chatelard, Erika Dewald, Laurence Joly, }, JOURNAL={Technologie et innovation}, VOLUME={7}, NUMBER={Blockchain, open innovation et propriété intellectuelle
}, YEAR={2022}, URL={https://openscience.fr/La-perennite-des-preuves-blockchain-et-ses-implications-dans-le-domaine-de-la}, DOI={10.21494/ISTE.OP.2022.0827}, ISSN={2399-8571}, ABSTRACT={La question de la pérennité de la preuve est particulièrement importante dans le domaine de la propriété intellectuelle. La blockchain avec toutes ses évolutions aurait un rôle à jouer dans ce domaine mais à condition de l’encadrer techniquement et juridiquement. Dans ce sens, plusieurs questions se posent comme celle de la sécurité, la transparence, la traçabilité, la confidentialité. Sur tous ces points, il convient de rappeler le rôle fondamental des tiers de confiance. En France la blockchain est actuellement reconnue, au même titre que toutes les autres preuves numériques, comme un commencement de preuve par écrit. En revanche dans d’autres endroits du Monde elle fait l’objet d’une reconnaissance plus avancée.}}