Titre : Les "guerres" de brevets : Entre mythes et réalité 

Auteurs : Marc Baudry
, Beatrice Dumont,  

Revue : Technologie et innovation 

Numéro : Renouveau industriel : atout innovation 

Volume : 9 

Date : 2024/09/13 

DOI : 10.21494/ISTE.OP.2024.1206 

ISSN : 2399-8571 

Résumé : La multiplication des litiges en matière de brevets est révélatrice de la tension qui existe entre, d’une part, la nécessité d’assurer l’interopérabilité et la compatibilité entre les composants d’un produit et, d’autre part, le respect des droits de propriété intellectuelle (PI). Dans cet article, nous montrons que cette tension n’est pas nouvelle. Les « guerres » de brevets sont historiquement associées à des innovations de rupture et témoignent de l’importance croissante des modèles économiques fondés sur la valorisation de la PI. Tout en reconnaissant les effets parfois délétères de la dynamique contentieuse, on peut considérer que les litiges sont un moyen d’ajuster ex-post l’étendue de droits conférés par la PI. 

Éditeur : ISTE OpenScience