TY  - Type of reference 
TI  - Les "guerres" de brevets : Entre mythes et réalité 
AU  - Marc Baudry
 
AU  - Beatrice Dumont 
AB  - La multiplication des litiges en matière de brevets est révélatrice de la tension qui existe entre, d’une part, la nécessité d’assurer l’interopérabilité et la compatibilité entre les composants d’un produit et, d’autre part, le respect des droits de propriété intellectuelle (PI). Dans cet article, nous montrons que cette tension n’est pas nouvelle. Les « guerres » de brevets sont historiquement associées à des innovations de rupture et témoignent de l’importance croissante des modèles économiques fondés sur la valorisation de la PI. Tout en reconnaissant les effets parfois délétères de la dynamique contentieuse, on peut considérer que les litiges sont un moyen d’ajuster ex-post l’étendue de droits conférés par la PI. 
DO  - 10.21494/ISTE.OP.2024.1206 
JF  - Technologie et innovation 
KW  - Brevet, Litiges, Droits de propriété intellectuelle, Droits nationaux, Politiques industrielles, Patent, Litigation, Intellectual property rights, National rights, Industrial policies,  
L1  - https://openscience.fr/IMG/pdf/iste_techinn24v9n4_4.pdf 
LA  - fr 
PB  - ISTE OpenScience 
DA  - 2024/09/13 
SN  - 2399-8571 
TT  - Patent ‘Wars’: Between Myth and Reality 
UR  - https://openscience.fr/Les-guerres-de-brevets-Entre-mythes-et-realite 
IS  - Renouveau industriel : atout innovation 
VL  - 9 
ER  -